Commentaire : Là où la Cour pénale internationale échoue, d’autres l’emporteront


INEFFICACE ET SOUS-FINANCÉ

Les procureurs de la CPI n’ont pas toujours été synonymes d’efficacité. Pour citer un récent bulletin sur l’Ouganda : « Le Procureur a ouvert une enquête en juillet 2004. Le 1er décembre 2023, le Procureur a annoncé que la phase d’enquête sur la situation en Ouganda était terminée. » Aucun suspect ougandais n’est en détention.

Mais ce n’est pas entièrement la faute de la CPI. Comme la plupart des institutions internationales de nos jours, elle est sous-financée.

S’il y a un meurtre à La Haye, 25 responsables néerlandais pourraient enquêter. La CPI pourrait avoir quelques enquêteurs pour de multiples atrocités de masse présumées sur un vaste territoire où ils ne peuvent pas voyager en toute sécurité.

C’est aux États d’arrêter les suspects. Et seuls 124 États, pour la plupart pacifiques ou faibles, sont membres de la CPI. Ce n’est pas le cas des États-Unis, de la Chine, de la Russie et d’Israël.

En théorie, les actes d’accusation de la CPI pourraient faire honte aux pays soupçonnés d’atrocités. Malheureusement, il n’existe pas de « communauté internationale » dotée d’une voix commune qui puisse faire pression sur les transgresseurs.

Les amis de la Russie, d’Israël ou du Hamas peuvent considérer la CPI comme étant partiale. Les autorités russes ont menacé de tirer des missiles sur elle. Netanyahu, comme on pouvait s’y attendre, a qualifié Khan d’antisémite. Le journal Guardian et deux magazines israéliens rapportent qu’Israël a mené une « guerre » de neuf ans contre la CPI, y compris le piratage informatique et la diffamation des fonctionnaires de la Cour.



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